MÉMOIRE DE L’INSTITUT CANADIEN DE RECHERCHE
SUR LA SANTÉ DES MILITAIRES ET DES VÉTÉRANS
Sommaire – L’héritage
Au nom de l’Institut canadien de recherche sur la
santé des militaires et des vétérans1, l’Université Queen’s a l’honneur de participer au processus de
consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des
communes.
Les Canadiens ont
souligné les immenses sacrifices des Forces canadiennes en Afghanistan depuis
dix ans. Le gouvernement du Canada a fourni un soutien
sans précédent aux hommes et aux femmes en uniforme et aux familles qui les
soutiennent. Le nombre de morts des Forces canadiennes et l’ampleur de leurs
problèmes de santé découlant des opérations militaires dépassent de loin tout
ce que nous avons connu depuis la Guerre de Corée. Puisque le rôle du Canada
dans les opérations de combat en Afghanistan se termine bientôt, le gouvernement devrait constituer
un legs ou héritage de cette époque historique en dotant un programme durable
de recherche universitaire sur la santé des militaires et des anciens
combattants par l’intermédiaire d’une entité récemment établie, l’Institut
canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, consortium
de recherche universitaire regroupant des universités canadiennes sous l’égide
de l’Université Queen's. Nos principaux alliés se sont dotés d’un institut ou programme de
recherche universitaire de ce genre; le Canada est le seul à ne pas l’avoir
fait. Le pays retire énormément en prestige et service grâce aux militaires
canadiens. En retour, le Canada doit s’acquitter du « pacte social » conclu
avec les soldats et réduire au minimum les conséquences du service militaire
sur la santé de nos anciens combattants dans le reste de leur vie.
L’Institut canadien de recherche sur la
santé des militaires et des vétérans veut œuvrer dans le sens de la
santé et du bien-être du personnel militaire canadien, des anciens combattants
et de leurs familles en canalisant et en mobilisant la capacité nationale en
matière de recherche à fortes répercussions et de mise à profit des
connaissances. Les chercheurs canadiens ont déjà fait beaucoup pour améliorer
les soins de santé des militaires et des civils. Toutefois, nous devons élargir
l’appui à la recherche sur la santé des militaires et des anciens combattants
pour veiller à ce que les priorités de recherche soient harmonisées aux besoins
actuels. L’Institut veillera à une meilleure coordination des efforts, à une
optimisation de l’utilisation de ressources limitées et capitalisera sur la
capacité nationale élargie en matière de recherche. Il créera un pont entre les
milieux universitaires, les soins de santé et le secteur de la recherche
gouvernementale afin que les résultats produits répondent aux normes nationales
et internationales les plus élevées. À l’appui de cet objectif, pour mettre en
place un programme national de recherche universitaire qui se consacre à la
santé des militaires et des anciens combattants, nous demandons au Comité
permanent des finances de la Chambre des communes de bien vouloir tenir compte des recommandations
suivantes :
Recommandation 1 – Dans le cadre du budget fédéral 2012-2013, réserver 30 millions
de dollars au cours des cinq prochaines années à un programme national
piloté par le secteur universitaire et touchant la santé des militaires et des anciens combattants,
un programme guidé par les priorités gouvernementales et coordonné par l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des
vétérans.
L’Institut
canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans englobe un
réseau officiel d’universités canadiennes (tel qu’illustré sur la page de
couverture) signataires d’un protocole d’entente manifestant leur engagement à
faire progresser de concert une initiative nationale de recherche sur la santé
des militaires et des anciens combattants. D’autres universités se joindront au
réseau à l’automne 2011.
Recommandation 2
– Aménager de
meilleurs incitatifs afin que l’industrie de défense investisse dans la
recherche liée à la santé des militaires et des anciens combattants par des
initiatives comme l’amélioration de la politique d’Industrie Canada sur les
Retombées industrielles et régionales (RIR), qui tire parti des marchés
d’approvisionnement en équipements de défense du Canada, en relevant l’actuel
crédit à la recherche d’un multiplicateur d’au moins 15 X.
Une nouvelle époque
Depuis la Confédération, le Canada a reconnu dans
les anciens combattants canadiens des « citoyens spéciaux » en raison
de leur rôle unique dans la défense de notre pays. Le gouvernement, conscient
de leurs sacrifices, leur offre une indemnisation à l’égard des effets du
service militaire sur la santé. De plus, le Canada, comme d’autres pays, a
engagé d’importantes ressources pour aider les anciens combattants à faire la
transition vers la vie civile et en fait, les anciens combattants canadiens
faisaient l’envie de la majorité des nos alliés militaires en matière de
soutien du gouvernement. Après la Seconde Guerre mondiale, la recherche sur la
santé des anciens combattants a connu un véritable essor dans les hôpitaux
fédéraux pour anciens combattants. La recherche a joué un rôle de premier plan
afin de réunir des preuves solides sur lesquelles établir une politique, des
programmes et des services efficaces. Immédiatement après la guerre, la
priorité est allée au rétablissement, à la réadaptation et la gestion des
complications subaiguës des blessures et maladies de guerre. Lorsque ces
anciens combattants ont atteint l’âge moyen, les efforts se sont tournés vers
les maladies chroniques et ont encore changé à mesure qu’ils vieillissaient.
Toutefois, la capacité de recherche canadienne sur la santé des anciens
combattants a régressé grandement dans les années 1960 et 1970, en
raison du transfert des installations d’Affaires des anciens combattants Canada
aux provinces et aux professionnels de la santé qui y travaillent. La recherche
sur la santé des anciens combattants, pour obtenir des ressources, devait se
mesurer à la concurrence des divers intérêts civils ne reconnaissant que peu
les conséquences particulières, en matière de santé, du métier de militaire et
de l’environnement opérationnel que cela suppose. Affaires des anciens
combattants Canada et le
Chirurgien-chef des Forces canadiennes ne disposent individuellement que d’un
budget de recherche limité à 1 million de dollars. Recherche et
développement pour la défense Canada (RDDC) a un vaste programme de recherche,
mais son orientation principale est la protection des soldats. À titre de comparaison,
nos alliés australiens disposent dans ce domaine de deux instituts
nationaux de recherche dotée d’un budget annuel de 10 millions
de dollars. Le département des Affaires des anciens combattants des États-Unis
a un budget annuel de recherche de plus de 500 millions de dollars.
Les anciens
combattants de la guerre en Afghanistan se sont joints au plus de 750 000 Canadiens
vivants qui ont, avec altruisme, servi leur pays dans les Forces canadiennes.
Les « nouveaux anciens combattants » et leurs familles vivent dans un
pays où les soins de santé et les systèmes de soutien social aux anciens
combattants sont très différents de ce qui existait auparavant et vivent dans
une période où la recherche canadienne sur les nouvelles générations d’anciens
combattants et leurs familles est limitée et morcelée dans la collectivité
universitaire. Au cours des 25 dernières années,
le gouvernement du Canada a appelé les militaires canadiens à intervenir dans des
zones de guerre et des missions humanitaires de par le monde, notamment dans
l’ex-Yougoslavie, le Kossovo, le Rwanda, la République centrafricaine, la Sierra
Leone, le Liban, le Sri Lanka, le Pakistan, l’Afghanistan, Haïti et,
récemment, la Libye. L’intensité élevée de la formation et des opérations
associées à ces missions a comme conséquence que la santé et le bien-être de
ces anciens combattants peuvent gravement être affectés dans le courant de leur
vie. Les conséquences sur la santé sont de blessures sur les champs de bataille
(psychologiques et physiques) et de graves traumatismes dus à l’exposition à
des produits chimiques toxiques, des pathologies mortelles et des virus. Les
familles des militaires doivent non seulement vivre avec l’affectation de ceux
qu’elles aiment dans des situations où ils sont « en danger », mais
elles deviennent les premiers fournisseurs de soins des anciens combattants
blessés et leur propre santé est affectée, tant par cette tâche que par le
manque de continuité des soins s’ils se déplacent au Canada. Le Canada doit rétablir un programme
national de recherche afin d’orienter les soins de santé et les services aux
anciens combattants dans le cadre de notre « pacte social » avec ces
soldats qui ont tant donné de leur vie pour veiller à ce que nous ayons la paix
et la sécurité qui font partie intégrante de notre qualité de vie.
En novembre 2010, l’Université Queen’s et le
Collège militaire royal du Canada ont lancé un programme d’envergure pour
combler cette lacune en matière de recherche en obtenant la participation et en
suscitant un appui pancanadiens à la création d’un institut national de
recherche universitaire axé sur la protection de la santé des soldats et
l’examen des répercussions sanitaires intervenant tout au long de la vie du
soldat et de sa famille. À l’origine de cette initiative sont les besoins
identifiés par les groupes d’anciens combattants, le Chirurgien-chef des Forces
canadiennes et par les contacts avec les cadres supérieurs d’Affaires des
anciens combattants Canada et de Défense nationale Canada. Par le passé, la
recherche était menée en réaction à de grandes crises politiques causées par
les problèmes des anciens combattants (p. ex., l’agent Orange et le syndrome de la Guerre du
Golfe), plutôt que par des programmes proactifs visant à sauvegarder et à restaurer
la santé des militaires et à les protéger contre les conséquences des
opérations militaires. Invariablement, le gouvernement
du Canada a toujours été sur la défensive en ce qui a trait aux revendications
des anciens combattants. L’examen des pratiques exemplaires de nos alliés
militaires et les pourparlers avec les spécialistes en la matière ont confirmé que
les priorités, programmes et besoins actuels de recherche en matière de santé
des militaires et des anciens combattants pourraient être considérablement
servis par un programme proactif faisant appel à la participation de la
collectivité universitaire canadienne, sous la direction d’un centre de
coordination indépendant. La portée et la complexité considérables des problèmes
de santé auxquels font face les soldats, les anciens combattants et leurs
familles imposent une meilleure coordination des efforts de la recherche
publique et universitaire et une augmentation de la capacité nationale. Cet
effort coordonné tirerait un meilleur parti des ressources existantes,
obtiendrait plus rapidement le retour des anciens combattants à une situation
de citoyens productifs, réduirait les coûts de santé en faisant en sorte que
les anciens combattants ne se retrouvent pas dans de coûteux lits d’hôpital,
tirerait avantage des perspectives de recherche avec nos alliés militaires et
augmenterait les perspectives de l’industrie canadienne d’introduire sur le
marché les résultats de la recherche.
La première conférence nationale sur la recherche
sur la santé des militaires et des anciens combattants qui a eu lieu en
novembre 2010 à Kingston (Ontario) a servi de catalyseur aux universités
de recherche de l’ensemble du Canada, qui ont convenu de travailler de concert
avec Défense nationale et Anciens combattants Canada à l’établissement d’un
institut national de recherche. Nos principaux alliés ont un institut de
recherche universitaire sur la santé des militaires et des anciens combattants et le
Canada est le seul à ne pas en avoir. Avec l’appui des universités,
l’Université Queen’s, en partenariat avec le Collège
militaire royal du Canada, a créé l’Institut canadien de recherche sur la santé
des militaires et des vétérans, régi par un conseil d’administration
représentant les intervenants et les partenaires universitaires. Le siège
social de cet institut pancanadien est situé à Kingston, bien placé en raison
de sa proximité d’Ottawa et de la plus importante population militaire et d’anciens
combattants du Canada.
L’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans
Les bénéficiaires –
Les militaires actifs, les anciens combattants et leurs familles seront les
premiers bénéficiaires des programmes de l’Institut. La recherche doit tenir
compte du contexte bien spécifique des militaires, notamment la médecine de
champs de bataille, de l’impératif de maximiser la condition physique pour les
missions exigeantes et la responsabilité illimitée de répondre aux directives
du gouvernement du Canada concernant les opérations de par le monde à l’appui
de la sécurité de notre pays. Même si la recherche sera axée sur le service
militaire, elle profitera également à ceux qui sont dans des situations de
risque opérationnel analogues, par exemple les premiers intervenants
(notamment, policiers, pompiers, etc.), les travailleurs humanitaires et les
Canadiens en général.
La recherche – La
recherche sera novatrice et en réponse aux besoins de Défense nationale et d’Anciens
combattants Canada, mais dûment conduite de façon indépendante du gouvernement
et des promoteurs. En plus d’être axée sur la prévention, le traitement et la
réadaptation, la recherche aura une forte orientation vers le développement
technologique et les retombées industrielles susceptibles d’essaimer
conformément aux intérêts plus généraux en matière de santé publique et aux
priorités de S-T des gouvernements fédéral ou provinciaux. L’Institut
veillera à ce que les meilleurs chercheurs du Canada participent à la recherche,
qui sera entièrement coordonnée avec les travaux des agences nationales et internationales
(p. ex., États‑Unis) pour veiller à ce que les programmes de
l’Institut complètent les activités actuelles de recherche et ne fassent pas
double emploi. Nous établissons des partenariats avec diverses organisations,
notamment le Rick Hansen Institute, les Instituts de recherche en santé du
Canada (IRSC), le Centre de toxicomanie et de santé mentale, la Société
canadienne de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres. L’Institut
facilitera la participation du Canada aux projets internationaux de recherche,
par exemple l’invitation récente à la participation des chercheurs
universitaires de premier plan au projet de recherche de l’OTAN sur les
« lésions de déflagration », blessures courantes et complexes résultant
de déflagrations (p. ex., dispositifs explosifs de circonstance). De plus,
les programmes de recherche de l’Institut seront axés sur la santé mentale et
les blessures musculosquelettales, soit l’impact le plus courant touchant les
tâches habituelles des anciens combattants. Les soldats professionnels
canadiens d’aujourd’hui sont souvent affectés dans des zones de guerre
dangereuses où ils sont exposés, eux et leurs familles, à de nombreux éléments
de stress. Les résultats de la recherche aboutiront à des programmes et
services thérapeutiques complets fondés sur des preuves et visant à la fois la
prévention et l’atténuation des traumatismes associés aux guerres modernes, y
compris le trouble de stress post-traumatique (TSPT). Les programmes aideront à
offrir une plus grande adaptabilité au soldat et à sa famille. La recherche
améliorera l’aspect réadaptation et gestion à long terme de ces blessures, dans
le but de veiller à ce que les anciens combattants puissent à nouveau être des
membres productifs de la société. D’après Affaires des anciens combattants Canada,
les conséquences sur la santé des guerres antérieures ne sont devenues
évidentes que 30 ans après la fin du service. Les comités parlementaires ont
été informés de s’attendre à ce qu’un ancien combattant sur quatre des
opérations en Afghanistan
souffre tôt ou tard de problèmes de santé mentale. L’American Psychological Association précise dans un rapport que la moitié des étudiants
anciens combattants fréquentant un collège d’État ont envisagé le suicide. Les
preuves tirées de la recherche seront mises à contribution par l’entremise des
programmes d’information et échange de connaissances de l’Institut
canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans et
permettront de faire en sorte que les programmes de soins de santé, de
protection et de soutien soient pertinents pour les militaires, les anciens
combattants et leurs familles. De plus, l’établissement de ce programme de
recherche stimulera le développement économique par la formation et l’emploi de
personnels de recherche hautement qualifiés et la commercialisation des
technologies, notamment de technologies qui seront utilisées dans les domaines
extérieurs à la santé des militaires et des anciens combattants.
Le modèle de financement – L’Université Queen’s injecte les ressources initiales pour
l’institut pancanadien et les programmes de recherche avec une mise de fonds
totale de plus de 2,5 millions de dollars au cours des cinq prochaines
années. D’autres partenaires universitaires, notamment le Collège militaire
royal du Canada, y engagent également des compétences et des ressources.
Toutefois, le plan stratégique de cette initiative repose sur un financement
public-privé permettant d’établir un budget annuel de plus de 10 millions
de dollars. Nous nous adressons aux fondations et aux donateurs privés (anciens
élèves, particuliers canadiens, industries de la défense et entreprises sympathisantes).
En peu de temps, nous avons obtenu l’appui de Bell Canada, de la Fondation True
Patriot Love, de la Légion royale canadienne, de fondations hospitalières,
d’anciens universitaires, d’associations des professionnels de la santé, de partenaires
des réseaux universitaires et d’instituts de recherche. La réponse et
l’enthousiasme ont eu un effet communicatif, car les Canadiens sont immensément
fiers de leurs soldats et souhaitent confirmer à ceux qui servent si bien le
Canada qu’ils respecteront les obligations inhérentes au « pacte social »
entre le soldat et le pays.
Les incitatifs à l’industrie de la défense – Dans les efforts pour favoriser le dialogue avec l’industrie de
la défense, l’accent a porté sur la mise à profit du programme Retombées
industrielles et régionales (RIR) pour appuyer la recherche sur la santé des militaires
et des anciens combattants. L’industrie de la défense a pris conscience de
perspectives de croissance exponentielle dans le cadre des opérations
militaires en Afghanistan et en raison des politiques du gouvernement Harper.
Les entreprises de défense ont une « obligation sociale » analogue de
donner en retour aux anciens combattants qui ont tant sacrifié. La
politique RIR du gouvernement, gérée par Industrie Canada, exige des
entreprises qui remportent des contrats canadiens de défense et de sécurité qu’elles
procurent des retombées économiques au Canada de la même valeur que celle du
contrat, soit par sous-traitance directe avec des fournisseurs pour leur
approvisionnement, soit par l’acquisition indirecte d’autres produits et
services par l’entreprise, notamment la recherche. Actuellement, l’industrie de
défense a une obligation en instance dépassant 20 milliards de dollars et
contractera au cours des quelques prochaines années une autre obligation de
20 milliards de dollars. Dans le cadre de la politique RIR, les
entreprises de défense sont invitées à investir dans la recherche menée dans
les universités canadiennes et peuvent actuellement recevoir un crédit
multiplicateur de cinq ou même dix fois à l’égard de leurs obligations
RIR. Actuellement, l’industrie de la défense estime que la politique RIR du
Canada en matière de recherche n’est pas aussi intéressante que les politiques
analogues de nos principaux alliés sur le plan militaire. Une modification de
la politique RIR offrant au minimum un crédit multiplicateur standard
de 15 à l’égard d’investissements dans la recherche sur la santé des
militaires et des anciens combattants serait un moyen d’inciter les entreprises
de défense à s’associer comme partenaires des universités, à contribuer à un
financement durable de cet institut pancanadien et à faciliter dans l’ensemble
du pays des activités régionales de recherche et de développement économique.
Conclusions – L’héritage
Le Canada dispose d’une puissante base de recherche-développement
susceptible de générer des résultats se traduisant par une amélioration de la
santé et du bien-être de nos anciens combattants, dont les grands sacrifices
rejaillissent en honneurs sur notre pays. Le gouvernement Harper a un excellent
dossier d’engagement sans précédent envers les Forces canadiennes,
particulièrement lors des récentes opérations de combat en Afghanistan et,
historiquement, le Canada a toujours offert un grand soutien à ses anciens
combattants. L’héritage de l’engagement du gouvernement et celui des Canadiens
d’être à la hauteur du « pacte social » de notre pays avec ses
soldats devrait englober un programme durable de recherche universitaire qui
canalisera notre capacité nationale et veillera à ce que nos anciens combattants
reçoivent des soins de santé et des services de soutien du meilleur niveau.
Nous devons raviver la recherche visant à protéger
la santé des soldats et à atténuer les répercussions en matière de santé qui
interviennent dans la vie du soldat et dans sa famille en raison de son service
militaire pour le Canada. Nous devons y investir et, pour appuyer cet objectif,
les membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sont
invités à étudier ce qui suit :
Recommandation 1 – Dans le cadre du budget fédéral 2012-2013, réserver 30 millions
de dollars au cours des cinq prochaines années à un programme national
piloté par le secteur universitaire et touchant la santé des militaires et des
anciens combattants, un programme guidé par les priorités gouvernementales et
coordonné par l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et
des vétérans.
Recommandation 2 – Aménager de meilleurs incitatifs afin que l’industrie de défense
investisse dans la recherche liée à la santé des militaires et des anciens
combattants par des initiatives comme l’amélioration de la politique
d’Industrie Canada sur les Retombées industrielles et régionales (RIR), qui
tire parti des marchés d’approvisionnement en équipements de défense du Canada,
en relevant l’actuel crédit à la recherche d’un multiplicateur d’au
moins 15 X.
Au nom de l’Institut canadien de recherche sur la
santé des militaires et des vétérans, l’Université Queen’s souhaite avoir la
possibilité d’expliquer plus en détail le présent mémoire, à l’automne, lors
d’une réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.